Un homme de 32 ans a été pris en flagrant délit de viol et a reconnu quinze viols par sodomie sur sa belle-fille de 12 ans. Il écope de … 24 mois de prison ! 6 semaines de prison par viol commis. En France, grâce à la prodécure de correctionnalisation du viol, la plupart des viols sont requalifiés en simple agression sexuelle, ce qui permet de diviser par 4 la peine maximale encourue.
Ce ressortissant somalien avait été surpris en 2015 par sa femme dans le lit de sa belle-fille. Au terme de l’enquête, la victime âgée de 12 ans a déclaré avoir été violée à 15 reprises en seulement quelques semaines. Le beau-père lui avait imposé des pénétrations anales, pour ne pas laisser de traces.
Au procès, l’accusé s’est confondu en excuses et a justifié ses actes par une enfance difficile, elle aussi marquée par des abus sexuels.
Les viols ayant été requalifiés en simples agressions sexuelles, le parquet a requis 5 ans de prison dont 1 avec sursis. Le juge a ramené sa peine à 24 mois de prison, ainsi que 8000 euros de dommages et intérêts à sa victime, et 1500 euros pour son ex-compagne, mère de l’ado.
En théorie, le viol est un crime. Il est défini par le code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » Le viol est puni de quinze ans de prison, vingt ans en cas de circonstances aggravantes (si la victime est un mineur de moins de quinze ans, par exemple).